Conditions Générales de Vente
SwissDream Chocolate SA
Rue Jambe-Ducommun 15
CH-2400 Le Locle
Suisse
Site web : www.swissdreamchocolate.ch
1. Commandes
En passant une commande sur notre site internet, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).
SwissDream propose ses produits à la vente sur son site internet dans les limites des stocks disponibles.
2. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur notre site internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d’une confirmation écrite de SwissDream. Cette confirmation peut être émise par voie électronique ou par voie papier et doit être transmise par les moyens de communication usuels.
SwissDream se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité. Les données enregistrées par SwissDream constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Les commandes en prépaiement doivent être réglées dans les 30 jours suivants la date de commande. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, les commandes en question seront supprimées de notre système et considérées comme annulées.
3. Prix
Tous les prix s’entendent par article et en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, y compris lors de promotions ou d’offres temporaires.
4. Modalités de paiement
Les clients de SwissDream peuvent s’acquitter de leurs factures par les moyens de paiement suivants :
- Twint
- PostFinance Postcard
- Cartes de crédit (Mastercard, Visa)
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse.
Frais de livraison :
- Livraison à CHF 10.-
- Livraison gratuite à partir de CHF 50.-
Délais de livraison :
Les livraisons sont valables pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Les délais de livraison sont de 4 jours ouvrables.
6. Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par SwissDream seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment dans votre compte ou lors de votre commande.
7. Vérification de la marchandise
Le client doit vérifier la marchandise dès réception. Si la marchandise a été endommagée ou si les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse) et en informer SwissDream dans les 7 jours suivant la livraison. SwissDream remplacera la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.
8. Retours
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès réception de la commande. SwissDream n’accepte que les retours de marchandises en bon état et dans leur emballage d’origine, accompagnées de la facture.
Lorsque les retours ont été faits selon la procédure indiquée, SwissDream rembourse le prix de la marchandise retournée ainsi que les frais de livraison dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du client.
9. Garantie de qualité
SwissDream garantit la qualité de ses produits. En cas de défaut ou de non-conformité, SwissDream s’engage à remplacer gratuitement le produit défectueux. Les réclamations doivent être adressées à :
SwissDream Chocolate SA
Rue Jambe-Ducommun 15
CH-2400 Le Locle, Suisse.
10. Service clientèle
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à : info@swissdream.ch ou par courrier à l’adresse suivante :
SwissDream Chocolate SA
Rue Jambe-Ducommun 15
CH-2400 Le Locle, Suisse.
Téléphone : +41 32 930 09 10
11. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations d’achat sont régies par le droit suisse.
12. Limitation de responsabilité
SwissDream met tout en œuvre pour assurer la qualité et la rapidité du service. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison des articles commandés, ni des retards de livraison imputables à La Poste Suisse, notre partenaire logistique.
SwissDream décline également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient découler de l’accès ou de l’utilisation du site internet par le client, ou pour tout problème lié à l’installation de logiciels pour la consultation du site. SwissDream n’est pas responsable des interruptions de communication, des erreurs de transmission ou de tout autre problème technique.
13. Protection des données personnelles
SwissDream s’engage à protéger vos données personnelles. Vos informations sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, améliorer nos services, ou vous informer sur les évolutions du site. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition en nous contactant.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité.
14. Force majeure
SwissDream ne peut être tenue responsable des retards ou des absences de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, guerres, catastrophes naturelles, etc.). En cas de retard, SwissDream s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir équitablement les stocks disponibles entre ses clients.
15. For juridique
Le for juridique est établi au domicile de Choco-Diffusion SA, Rue Jambe-Ducommun 15, 2400 Le Locle, en Suisse.
